Mentions légales

MENTION LEGALES

Portail de recrutement de la Ville de Villeneuve d'Ascq

Traitement

Finalités du traitement

La Ville de Villeneuve d'Ascq met à votre disposition un portail en ligne accessible depuis son site internet afin de vous permettre de déposer une candidature. Vous pouvez ainsi :

• Répondre à une offre d'emploi publiée sur le portail,
• Soumettre une candidature spontanée pour un emploi, un stage ou un apprentissage.

Les informations transmises dans votre candidature sont collectées et traitées par le service des Ressources Humaines, puis communiquées aux services compétents en fonction de votre profil et des besoins de la collectivité.

Coordonnées du responsable de traitement

Hôtel de Ville
Direction des Ressources Humaines
Place Salvador-Allende
59650 Villeneuve-d'Ascq
Téléphone : +33 (0)3 20 43 50 50

Responsabilité

La Ville de Villeneuve d'Ascq ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la cessation du site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion au site . La connexion de l'utilisateur au site se fait sous son entière responsabilité. Les données ou documents conservés par l’usager dans son espace de stockage relèvent de sa responsabilité exclusive.

Traitement des données

Données collectées et nécessité du traitement

Afin d’étudier votre candidature, les données suivantes sont obligatoires :

• Vos informations d’identité et de contact (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail),
• Votre parcours professionnel et académique,
• Votre CV et votre lettre de motivation.

Lors de votre première connexion, la création d'un compte candidat vous sera demandée afin de renseigner votre profil et faciliter la gestion de votre dossier. Ces informations sont nécessaires pour permettre aux recruteurs d’évaluer votre candidature et d’assurer le suivi du recrutement.

Base juridique

Le traitement de vos données repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD), ainsi que sur l’intérêt légitime de la collectivité à organiser son recrutement (article 6.1.f du RGPD).

Destinataires

Les données collectées dans le cadre du dépôt de candidature sont exclusivement destinées aux services compétents de la Ville de Villeneuve d’Ascq.

En fonction de leurs missions et attributions respectives, les destinataires des données sont :

• Les agents de la Direction des Ressources Humaines, chargés de la réception, de l’instruction et du suivi des candidatures déposées sur le portail,
• Les agents des services concernés par le recrutement, dans la stricte limite de l’examen des candidatures pour le poste ou la mission visée.

Aucune transmission de vos données à des tiers extérieurs à la Ville de Villeneuve d’Ascq n’est effectuée sans votre consentement, sauf obligation légale ou réglementaire.

Transfert des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation

Les données personnelles recueillies dans le cadre des candidatures sont conservées pendant une durée de deux ans à compter de leur enregistrement dans le logiciel de gestion des candidatures. Une fois ce délai écoulé, elles sont anonymisées de manière à ne plus permettre l’identification directe ou indirecte des candidats.

Les comptes utilisateurs sont également soumis à cette durée de conservation. Lorsqu’un compte reste inactif, sans connexion pendant une période de deux années glissantes, il est automatiquement supprimé. Ces modalités respectent les recommandations de la CNIL et garantissent un équilibre entre la gestion efficace des recrutements et la protection des données personnelles.

Droits des personnes concernées

Dans les limites prévues par la loi, vous disposez de droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité) sur les données qui vous concernent.

Pour toute demande d’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données (DPO) :
- Par voie électronique : dpo@villeneuvedascq.fr
- Par courrier postal :

Si, à l’issue de ces démarches, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) – 3, place de Fontenoy -TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 / tél. : 01 53 73 22 22 / https://www.cnil.fr

Modalités d’inscription, d’utilisation et de confidentialité du Service

L’utilisation du Service requiert une connexion et un navigateur internet.

L’Usager du Service fournit une adresse électronique valide lors de son inscription. Cette adresse sera utilisée pour la confirmation des opérations réalisées par l’Usager sur son compte personnel, et pour l’envoi des notifications relatives au suivi de ses candidatures. Lors de l’inscription au Service, l’Usager choisit un identifiant (courriel) et un mot de passe. Le mot de passe doit être composé de huit caractères ou plus dont au moins une lettre et un chiffre. L’Usager doit conserver son identifiant et son mot de passe qui lui seront utiles pour tout accès à son compte personnel et aux services qui y sont liés.

Le mot de passe doit être choisi par l’Usager de façon qu’il ne puisse pas être deviné par un tiers. L’Usager s’engage à en préserver la confidentialité. L’Usager s’engage à avertir immédiatement la Collectivité de toute utilisation non autorisée de ses informations, la Collectivité ne pouvant être tenue pour responsable des dommages éventuellement causés par l’utilisation du mot de passe par une personne non autorisée.

Il est recommandé à l’Usager, même en cas de suspension d’utilisation pour une courte durée, d’effectuer systématiquement une déconnexion.La Collectivité se réserve le droit de résilier, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, tout compte faisant l’objet d’une utilisation illicite ou frauduleuse ou contraire aux CGU.

Éditeur et responsable de la rédaction

Ville de Villeneuve d'Ascq
Direction des systèmes d'information et Direction de la communication et rayonnement

Place Salvador Allende BP 80089
59652 Villeneuve-d'Ascq Cedex
Téléphone : +33 (0)3 20 43 50 50

Hébergement

KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT
Les pavillons de Sermenaz – Bâtiment C
2507, avenue de l’Europe
69140 RILLIEUX-LA-PAPE